CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET ET GENERALITES

Le présent site https://centremetaphore.be est géré par P+B CARE SRL dont le siège social est établi à 410, Rue de la Misbour, 6637 Fauvillers (Belgique).

https://www.centremetaphore.be (ci-après dénommé « le Site ») propose à la vente des formations qui se déroulent en présentiel dans ses locaux de Libramont-Chevigny (6800), Avenue de Houffalize, 14.

Toute commande passée en ligne sur le site https://www.centremetaphore.be suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la validation de commande, l’utilisateur (ci-après dénommé le client ou l’acheteur) marque expressément son accord avec ces conditions.

Les Conditions Générales de Ventes actuelles peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

Chaque formation proposée sur le Site fait l’objet d’une page reprenant sa dénomination, sa description détaillée par le formateur de ladite formation ainsi que son prix en fonction du nombre de places réservées.

PRIX

Les prix des formations sont indiqués en euros. En cas de modification de prix par le Centre Métaphore, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Les prix en vigueur lors de l’inscription du participant restent d’application toute la durée de la formation.
Le tarif de nos formations est fixé en fonction du cadre dans lequel elles sont dispensées, à savoir si elles sont destinées aux particuliers ou dispensées en milieu scolaire ou professionnel.
Le prix facturé par le Centre Métaphore inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité du Centre Métaphore telles qu’énoncées sur notre Site (infrastructure, supports et outils pédagogique).

MODALITES D’ACHAT EN LIGNE – COMMANDE

Pour pouvoir passer commande en ligne, l’utilisateur devra être âgé de minimum 18 ans.
Les commandes doivent être passées par l’onglet « Formations » du Site, il faut ensuite appuyer sur l’onglet « aller à l’inscription ». Après avoir sélectionné une formation et le nombre de places désirées, l’utilisateur doit appuyer sur le bouton « Obtenir l’inscription ». Une fois le nom et adresse e-mail de l’utilisateur encodés, il faut cliquer sur le bouton « Confirmer la commande ». Il est également possible de sauvegarder et visualiser le panier afin de poursuivre les achats sur le Site.

Lorsque la commande est confirmée, l’utilisateur arrive sur la page de validation de la commande et il devra remplir au minimum les champs d’informations obligatoires (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, E-mail). L’utilisateur devra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ». L’utilisateur recevra un e-mail automatique pour l’inscription. Celle-ci sera validée par le Centre Métaphore à la réception du paiement par virement bancaire.
La facture se génère automatiquement dans un e-mail envoyé à l’utilisateur.
Après avoir effectué le paiement, le client recevra un email de confirmation de commande.
Une fois la commande validée et payée, aucune modification, ajout ou retrait ne sera en principe accepté.

ANNULATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le participant a le droit d’annuler ou d’ajourner son inscription en ligne à une formation, sans motivation, jusqu’à 14 jours à compter du jour du paiement lors de l’inscription. En ce cas, la totalité du montant des droits d’inscription sera remboursée par versement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué. Il peut résilier son contrat par e-mail à l’adresse suivante : contact@centremetaphore.be
En cas de désistement de la part du participant, aucun remboursement n’est prévu, sauf en cas de force majeure (situation soudaine, imprévisible et inévitable qui n’est ni causée, ni voulue par le participant). Un participant peut invoquer le cas de force majeure s’il justifie son absence par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. Le participant dispose de 15 jours, à partir du premier jour d’absence, pour envoyer la demande de désistement par e-mail à l’adresse suivante : contact@centremetaphore.be
En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à une formation, le Centre Métaphore a le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates. Le participant en est informé sans délai.
En cas d’empêchement d’un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, le Centre Métaphore se réserve le droit de changer de formateur sans préavis ou de postposer la formation. Le participant en est informé sans délai.
En cas d’annulation ou de modification des dates d’une formation par le Centre Métaphore, le participant a le droit, soit de choisir une autre session de la même formation, quand il y en a une, soit de réclamer le remboursement de la totalité des frais d’inscription.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux participants dans le cadre des formations restent de la propriété du Centre Métaphore ou de qui de droit. Le participant ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit du Centre Métaphore et/ou de la personne directement concernée.
Les éléments du site web (textes, images, photos, dessins, vidéos, visuels, marque, logo, …) sont la propriété de P+B CARE SRL à l’exception des éléments fournis par nos fournisseurs ou partenaires.

Toute copie, reproduction (même partielle), distribution ou transmission est strictement interdite sans l’accord préalable et express de P+B CARE SRL.

Une quelconque infraction à ces droits entrainera des poursuites.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le Site https://centremetaphore.be sont à titre purement indicatif. P+B CARE SRL ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou omission.
P+B CARE SRL décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’indisponibilité, d’inaccessibilité, de mauvais fonctionnement, de perturbation informatique ou de mauvaise utilisation du Site.
P+B CARE SRL ne pourra en aucun cas être responsable des éventuels dommages afférents à l’utilisation de https://centremetaphore.be.

La responsabilité de P+B CARE SRL ne dépassera en aucun cas le prix d’achat d’un service ou le montant total de la commande.

LÉGISLATION ET TRIBUNAUX

En cas de litiges entre un utilisateur et le Centre Métaphore, les parties règlent leur différent de préférence à l’amiable.
A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont compétents.